Agir à nos côtés

Faire un legs, une donation, souscrire une assurance vie

En faisant un legs, une donation ou en souscrivant une assurance vie au profit de la Fondation AUTONOMIA vous donnez du sens à votre patrimoine et vous contribuez à encourager l’autonomie des personnes en situation de handicap, de dépendance et concernée par toute forme d’addiction.

Faire un legs

La Fondation AUTONOMIA, Reconnue d’Utilité Publique est habilitée à recevoir des legs exonérés de droits de succession. Faire un legs à la Fondation AUTONOMIA c’est :

• inscrire dans le temps votre volonté de soutenir les plus fragiles,
• donner à la Fondation les moyens financiers de soutenir ses programmes : …
• un geste de générosité pour aujourd’hui et les besoins des générations futures.

Lorsque vous ne serez plus là, la Fondation pourra, grâce au soutien apporté par votre legs, poursuivre son action. Toute personne ayant rédigé un testament, « le testateur », reste l’unique propriétaire de celui-ci.

Pourquoi écrire un testament ?

Le testament constitue une garantie, pour une personne n’ayant pas de famille, que ses biens ne reviendront pas automatiquement à l’Etat et qu’ils seront transmis selon ses volontés.

C’est un moyen de faire un acte de générosité concret de transmettre librement au-delà de sa propre vie.

Lorsqu’il y a des héritiers, il est possible de léguer la part des biens dont on peut disposer, la quotité disponible en exonération des droits de succession à payer.

Le testament est le seul écrit reconnu pour faire un legs, il permet de faire connaître et respecter votre volonté.

Tous les legs quels que soient leur montant peuvent aider la Fondation à accompagner la réalisation de sa mission d’accompagnement du handicap et de la dépendance.

Que peut-on léguer ?

Il est souvent admis que les legs ne concernent que les patrimoines les plus importants. Mais tout legs même le plus modeste est utile à notre action. Il existe 3 sortes de legs :

• Le legs universel : le testateur lègue à la Fondation l’intégralité des biens disponibles à son décès
• Le legs à titre universel : le legs porte sur une quote-part des biens (50% ; 25%…), ou bien peut porter sur une catégorie particulière des biens ; tous les meubles, tous les biens immobiliers
• Le legs particulier : il concerne un ou plusieurs biens précis : bijoux, meubles, tableaux…

Nous sommes à votre écoute pour échanger avec vous sur votre projet de transmission de patrimoine.
Nous ferons au mieux pour répondre à vos interrogations en toute confidentialité et sans aucun engagement de votre part

Vous pouvez contacter Ingrid Antier-Perrot au 06 10 49 10 62 ou lui envoyer un mail à l’adresse communication@fondationautonomia.org

Faire une donation

Une personne peut donner de son vivant un bien de manière irrévocable et sans contrepartie. Les donations sont acceptées par la Fondation AUTONOMIA par une déclaration dûment signée. La donation prend effet après entente explicite des deux parties et se fait obligatoirement par acte notarié, tant pour la donation que pour l’acceptation. Les différents types de donations :

• En pleine propriété : le donateur donne un bien de façon absolue et exclusive
• En nue propriété : le donateur donne un bien mais la jouissance en est réservée, jusqu’à la fin de sa vie, à une personne désignée par lui-même
• En indivision ou multipropriété : le donateur peut donner la quote part du bien qu’il possède déjà en indivision
• Donation temporaire d’usufruit : le donateur qui détient un bien (valeur mobilière ou bien immobilier) peut en donner l’usufruit à la Fondation tout en conservant la nue-propriété, avec des avantages fiscaux

Souscrire une assurance vie

L’assurance vie est un contrat par lequel le souscripteur se constitue une épargne retraite qu’il peut transmettre à un bénéficiaire en cas de décès, tout en bénéficiant d’un régime fiscal favorable.