Entreprise et mécénat
Contribution à l’intérêt général, expression de valeurs, valorisation de l’image, implication des collaborateurs, ancrage local, etc. Les motivations pour s’engager dans une dynamique de mécénat sont plurielles et intimement liées à la stratégie de l’entreprise.
Le saviez-vous ?
9 % des entreprises font du mécénat en France pour un budget compris entre 3 et 3,6 milliards d’euros.
73 % des chefs d’entreprises et cadres dirigeants sont mécènes à titre personnel.
Sources : Baromètre Admical 2018 « Le mécénat d’entreprise en France » et Admical-TNS Sofres 2014
Pourquoi devenir mécène de la Fondation AUTONOMIA
En devenant mécène de la Fondation AUTONOMIA vous engagez votre entreprise auprès d’une Fondation reconnue d’utilité publique qui conduit des actions qui concernent trois très grandes causes de dépendance et de perte d’autonomie et qui constituent des enjeux majeurs de société :
- Le handicap physique et mental
- Le vieillissement
- Les addictions de toutes natures
La Fondation AUTONOMIA a pour mission l’encouragement, la préservation de l’autonomie des personnes qui passe notamment par :
- L’amélioration de la prévention, des soins et de l’accompagnement de toutes les formes de dépendance
- L’intégration sociale et professionnelle des personnes concernées par le handicap, la dépendance et les addictions
- D’œuvrer en faveur de la qualité de vie des personnes concernées par le handicap, la dépendance et les addictions et de leurs proches
Le Cadre juridique et fiscal du mécénat d’entreprise
Le terme « mécénat » désigne juridiquement une réalité très spécifique fondée sur la notion d’intérêt général et le principe d’absence de contrepartie directe. Avec la « Loi Aillagon » du 1 er août 2003, la France s’est dotée d’une des meilleures législations au monde en la matière. (cf Admical).
Le mécénat est le « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).
L’absence de contrepartie directe est le principe fondateur du mécénat
Le mécénat consiste pour une entreprise à faire un don en numéraire, en nature ou en compétences, sans attendre en retour de contrepartie équivalente. Le mécénat, autorise les contreparties mais exige une « disproportion marquée » entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue. Par ailleurs, ces contreparties ne peuvent pas avoir un impact direct sur les activités marchandes du mécène.
Une fiscalité avantageuse pour votre entreprise
L’article 238 bis du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt, pris dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé, pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ayant effectué des versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général. Pour l’ensemble des versements effectués :
- la fraction inférieure ou égale à 2 millions d’euros ouvre droit à une réduction d’impôt au taux de 60 %
- la fraction supérieure à ce montant ouvre droit à une réduction d’impôt au taux de 40 %.
