Créer votre fondation abritée

La Fondation AUTONOMIA est habilitée à abriter sous son égide des projets de fondations portés par des personnes physiques ou morales (individus, famille, entreprises, collectivités…) fédérant ainsi des initiatives individuelles, familiales et institutionnelles sur les champs du handicap, de la dépendance et des addictions. En savoir plus sur nos domaines d’action

Créer une fondation abritée sous l’égide de la Fondation AUTONOMIA vous permet de doter votre projet d’un outil pérenne et contribue à faire avancer l’encouragement de l’autonomie pour les personnes en situation de handicap, de dépendance liée au grand âge et concernées par les addictions de toute nature.

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Qu’est-ce qu’une fondation abritée ?

Une fondation abritée est un fonds placé sous l’égide d’une fondation abritante* reconnue d’utilité publique.

Selon la loi du 23 juillet 1987, modifiée par l’article 20 de la loi du 4 juillet 1990, peut être dénommée fondation abritée «l’affectation irrévocable, en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif, de biens, droits ou ressources à une fondation reconnue d’utilité publique dont les statuts ont été approuvés à ce titre, dès lors que ces biens, droits ou ressources sont gérés directement par la fondation affectataire, et sans que soit créée à cette fin une personne morale distincte».

* Une fondation abritante est une fondation reconnue d’utilité publique habilitée à accueillir sous égide des fondations dont l’objet est conforme à son propre objet social.

Qui peut créer une fondation abritée ?

Toute personne physique ou morale de droit privé ou public peut créer une Fondation abritée (un particulier, une entreprise, une association…).

Quelles sont les conditions de création d’une fondation abritée ?

Les modalités de création d’une fondation abritée (durée, dotation et moyens) dépendent de l’ambition du projet philanthropique qu’elle porte.

Nous sommes à votre écoute pour étudier avec vous votre projet et la façon dont il peut être mené.

La fiscalité d’une Fondation abritée

Une fondation abritée bénéficie de l’ensemble des dispositions fiscales en vigueur pour les fondations en France.

Vous bénéficierez, ainsi que les personnes qui soutiennent votre fondation :

• d’une déduction fiscale de 66% sur l’impôt sur le revenu (dans la limite de 20% du revenu imposable)
• D’une déduction de 75% sur l’IFI (dans la limite de 50 000€)
• des dispositions spécifiques aux legs, donations temporaires d’usufruits et des revenus d’assurance vie.

Pourquoi abriter votre Fondation sous égide de la Fondation AUTONOMIA ?

Un accompagnement sur-mesure

En abritant des Fondations notre volonté est de contribuer à l’amélioration des réponses apportées pour encourager l’autonomie des personnes fragilisées par le handicap, la dépendance et les addictions.

Par la création de fondations sous égide, nous œuvrons à encourager et à mobiliser les générosités privées qui souhaitent s’impliquer pour soutenir ou développer des projets à fort impact social.

Les étapes pour créer fondation abritée

Le préalable à la création d’une fondation abritée est de veiller à ce que l’objet de la future fondation soit en phase avec l’objet de la Fondation qui vous abrite.

Une ou plusieurs rencontres nous permettent d’échanger sur votre projet et de vous accompagner, si besoin pour préciser l’objet de votre fondation.

La rédaction d’une convention définit ensuite précisément l’objet de votre fondation, sa gouvernance (membres et fonctionnement du comité d’engagement*), les modalités financières, les rôles de chacune des parties.

Ce projet est présenté au Conseil d’administration de la Fondation AUTONOMIA qui valide la création de la fondation abritée.

La création d’un compte bancaire et l’organisation du 1er comité d’engagement permet de lancer l’activité de votre fondation abritée : choix de la fréquence des comités d’engagement, identification et choix des projets soutenus, communication sur les actions de la Fondation, modalités de suivi des projets soutenus…

L’organisation des comités d’engagement dont la fréquence, définit dans les statuts, est spécifique à chaque projet permet d’assurer le suivi des activités de votre fondation.

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Les fondations abritées

Fondation KUNZ

La Fondation KUNZ sous égide de la Fondation AUTONOMIA a pour objet de révéler le talent, la singularité, les talents, de personnes en situation de handicap mental, moral ou physique.

La Fondation KUNZ collecte des fonds puis finance des opérations auprès d’associations dont l’objet consiste à redonner le goût de vivre, l’estime de soi, la capacité de révéler positivement la différence en s’appuyant sur le sport, l’art et la culture.

www.fondationkunz.fr

Des commissions sélectionnent les projets et suivent leur mise en œuvre tout en partageant avec les donateurs la progression des actions menées.
Elle devient ainsi un territoire d’échange et crée des rencontres positives entre les donateurs, les associations et les personnes en situation de handicap.

Fondation Siel Bleu

Depuis plus de 20 ans, chaque semaine, les 700 chargés de prévention Siel Bleu font bouger 140 000 personnes fragilisées – par le handicap, la maladie ou le vieillissement. Ensemble, ils œuvrent pour renforcer l’autonomie, la qualité de vie et le bien-être moral et social de toutes les personnes quelles que soient leurs capacités physiques, mentales et cognitives.

Pour prolonger cet engagement et porter plus loin la vision d’un système de santé accessible à tous qui favorise l’inclusion sociale et l’autonomie de chacun, Siel Bleu a créé en 2013 une fondation, sous l’égide de la Fondation AUTONOMIA. Sa mission est de promouvoir l’accessibilité financière et géographique à une santé inclusive, globale et durable.

fondation.sielbleu.org

Pour cela, elle soutient :

• Des programmes de prévention auprès de publics qui ont peu de revenus ou qui vivent dans des lieux isolés du système de santé (zones rurales, quartiers prioritaires, …) ;
• Le développement et l’essaimage de programmes innovants en matière de prévention santé ;
• La recherche et la formation pour faire progresser et connaître ces outils ;
• Des campagnes de plaidoyer pour l’intégration de la prévention et de nouveaux outils thérapeutiques comme l’activité physique adaptée dans le système de santé.